1,077 milliard d’euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d’une fortune supérieure à 10 millions d’euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu’ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d’euros sur les impôts de 2015…

Un mécanisme pervers

L’ISF est payé par les foyers possédant plus d’1,3 millions d’euros de fortune personnelle. Il est calculé par tranches, en pourcentage (de 0,5 à 1,5 %) du patrimoine accumulé. Par exemple un ultra-riche possédant 10 millions d’euros de patrimoine devra payer 98.000 euros d’ISF par an.
Sauf que ce montant ne peut pas dépasser, additionné aux autres impôts, 75 % du revenu annuel (déclaré) du foyer. C’est le Conseil Constitutionnel qui l’a décidé, arguant qu’au dessus l’impôt serait confiscatoire. C’est ainsi qu’il suffit à ces quelques milliers d’ultra-riches de faire artificiellement baisser leur revenu déclaré pour bénéficier de ce plafond et gagner des centaines de milliers d’euros de remboursement d’impôts.
Le moyen le plus courant reste évidemment de reverser une grande partie de ses revenus à une holding, une société prête-nom, le plus souvent avantageusement placée dans des îles paradisiaques où l’impôt sur les sociétés n’existe pas. Le riche peut aussi simplement placer ses revenus en assurance vie, dont le taux de rentabilité des placements reste bien supérieur au taux d’imposition. Sans ce plafonnement, le montant moyen de l’ISF des ultra-riches aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme.