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L’Office européen des brevets admet la brevetabilité des variétés végétales

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Semences paysannes

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La décision était attendue depuis longtemps : suffit-il de découvrir un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante pour devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère ? Dans une décision du 25 mars dernier, la Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets a répondu oui.

Les brevets de deux sociétés anglaise et israélienne sur les procédés permettant de sélectionner des choux brocoli contenant une certaine quantité d’une substance amère décrite comme anticarcinogène et des tomates dites « ridées » car contenant peu d’eau avaient pourtant été annulés précédemment : il ne s’agit en effet que de croisements naturels. Les caractères particuliers de ces choux et de ces tomates n’ont pas été inventés, ni fabriqués artificiellement. Ils existent naturellement dans des choux ou des tomates cultivées depuis longtemps ou encore dans leurs parents sauvages. Cela n’annule pourtant pas les brevets accordés sur tous les choux et toutes tomates portant les séquences génétiques naturelles décrites dans ces brevets. Toute personne cultivant ou commercialisant ces choux ou ces tomates devra désormais obtenir l’autorisation de ces deux sociétés et leurs payer des droits de licences.

Les sociétés multinationales disposant des moyens technologiques de décoder les séquences génétiques des plantes cultivées et des animaux d’élevage vont ainsi pouvoir s’approprier tout ce que nous mangeons. Les paysans ne pourront plus semer ou faire naître des animaux sans d’abord obtenir l’autorisation de la part du détenteur du brevet contre monnaie sonnante et trébuchante. « C’est un bond en arrière de trois siècles qui rétablit la dîme versée par les paysans aux seigneurs du moyen-âge et la porte ouverte à une biopiraterie généralisée » dénonce Michel Metz, administrateur du Réseau Semences Paysannes.

Nos lois nationales doivent interdire immédiatement ces brevets sur les « traits natifs ». De nombreux députés l’ont demandé lors du débat parlementaire sur la loi Biodiversité votée mardi en première lecture à l’Assemblée Nationale. C’est le meilleur moyen de les interdire aussi dans les lois européennes comme le réclament le Parlement européen depuis juin 2012.

Pour le Réseau Semences Paysannes et la coalition internationale No Patents on Seeds, il n’est plus temps d’attendre !

Lien vers les décision de l’European Patent Office :

- Brocoli : https://register.epo.org/application?documentId=EXBZX31D2974684&number=EP99915886&lng=en&npl=false

- Tomate : https://register.epo.org/application?documentId=EXBZW10W4599684&number=EP00940724&lng=en&npl=false

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Commentaires récents

  1. Pc

    V’la de l’idée qu’elle est bonne. Moi qui projetais de breveter l’air et l’eau de pluie. Je vais me lancer avec une offre qui va enchanter tout l’monde. Pour les enfants, ce sera gratuit puis ça deviendra payant dès 12 ans. Suffira de faire souffler dans un ballon et de mesurer le volume à multiplier par le nombre d’inspirations sur 24 heures, pour les expirations, je comptes sur une taxe de recyclage (modeste bien entendu). Attention, pour les fumeurs, il y aura une surtaxe. Pour l’eau de pluie, ce sera au mètre carré et si vous n’êtes pas propriétaire, ce sera un forfait à l’année. Bientôt aussi, pour les vrais patriotes qui veulent aider l’pays, l’euthanasie sera gratuite dès la retraite pour soulager la finance, … pour les pauvres, il n’y aura pas de limite d’âge. Une belle économie en perspective pour les pensions, les services sociaux… Que d’idėes pour un monde parfait (-ement pourri).
    Je sais, c’est de la caricature de bas-étages mais à force de se laisser faire… le niveau débilité maximum est toujours possible quoiqu’avec le biologique, c’est en cours. Franchement, il faut faire quelque chose de général sans attendre Charlie. Et si les français se mettaient à parler aux français au sujet de toutes ces merdes, il y a de quoi faire une sacrée liste! Je suis belge et chez nous, ça moutonne sec, alors ça bêle mais c’est tout. On a bien Laurent Louis mais il fait pas sérieux. Après vos départementales, quand j’entends Sarko avec sa « rupture, l’alternance,… », POUAH, ça pue l’entourloupe, z’étaient là juste avant Hollande. Le pire est que nous savons peut-être mieux qu’eux comment nous en sortir honnêtement. Faudrait d’abord décrasser la démocratie! Mais on est pour l’instant un peu tous là à savoir dans notre coin, pris par la vie au jour le jour. Buvons tous un bon cocktail de Asselineau, Chouard, Lepage, Friot, Jovanovic, Sapir, …, de quoi réfléchir.

  2. navelmaniac

    Et le génome humain, il a été décodé, non? On est la propriété de qui, alors? (j’essaierais bien de décoder la caractéristique génétique des blondes aux gros seins, si ce n’est déjà fait)

  3. Erick TAUPE

    c’est quoi encore cette merde!!! ,

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